Préambule
ELIOPHOT est une agence web proposant diverses prestations : création de sites internet, hébergement, référencement, campagne Adwords, gestion de l’e-réputation, réalisation de reportage photographique, etc.
ELIOPHOT propose ses services au travers d’offres packagées qui sont présentées sur le site Internet https://www.eliophot.com.
Le Client a souhaité faire appel aux services proposés par ELIOPHOT et a signé le Bon de Commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture par ELIOPHOT au Client des Services visés dans le Bon de Commande.
Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales (y compris dans son préambule), toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.
Acompte : Désigne la somme forfaitaire fixée dans le Bon de Commande et devant être versée à titre d’acompte par le Client à la signature du Bon de Commande.
Anomalie : Désigne toute anomalie, identifiable et reproductible, altérant de manière significative une ou plusieurs fonctionnalités du Site spécifiquement décrite(s) dans le Cahier des Charges.
Bon de Commande : Désigne le formulaire signé par le Client, ayant pour objet la commande des Services.
Cahier des Charges : Désigne le cahier des charges rédigé par ELIOPHOT sur la seule base des informations transmises par le Client ou collectés auprès de lui.
Client : Désigne le client désigné dans le Bon de Commande.
Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales.
Conditions Particulières Adwords : Désigne les conditions particulières applicables aux Services Adwords.
Conditions Particulières E-Réputation : Désigne les conditions particulières applicables aux Services E-Réputation.
Conditions Particulières : Désigne de manière indifférente, les Conditions Particulières
E-Réputation ou Adwords.
Contenu Client : Désigne l’ensemble des éléments (fichiers, liens, textes, images et contenus vidéo) fournis par le Client à ELIOPHOT en vue de leur intégration sur le Site.
Contenu ELIOPHOT : Désigne l’ensemble des éléments (fichiers, liens, textes, images et contenus vidéo) créés par ELIOPHOT pour le compte du Client, en vue de leur intégration sur le Site.
Contrat : Désigne la convention juridique résultant du Bon de Commande, des Conditions Générales et, le cas échant, des Conditions Particulières.
Durée : Désigne la durée de fourniture des Services, telle que définie dans le Bon de Commande, cette dernière ne pouvant pas, en tout état de cause être inférieure à 36 mois dans le cadre des offres packagées.
ELIOPHOT : Désigne ELIOPHOT, société par actions simplifiée au capital de 688.500 euros, immatriculée au registre du commerce d’Aix-en-Provence sous le numéro B 072 800 337, dont le siège social est situé au 355, rue George Claude – CS70383 – 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Jours Ouvrés : Désigne du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure française), hors jours fériés (calendrier français) et période de congés annuels d’ELIOPHOT (2ème et 3ème semaine d’août, dernière semaine de décembre, 1ère semaine de janvier).
Parties : Désigne ensemble ELIOPHOT et le Client.
Services : Désigne les services commandés par le Client dans le Bon de Commande.
Services Adwords : Désigne les services relatifs à la gestion et l’optimisation des campagnes Adwords du Client, tels que définis dans le Bon de Commande par le Client.
Services E-Réputation : Désigne les services relatifs à la gestion de la réputation et de l’image du Client sur Internet, tels que définis dans le Bon de Commande par le Client.
Signes Distinctifs : Désigne les éléments d’identification propres au Client, soumis ou non à un droit de propriété intellectuelle (notamment : nom commercial, marques et logos).
Site : Désigne le site internet devant être réalisé par ELIOPHOT pour le compte du Client conformément au Bon de Commande et au Cahier des Charges.
Les Conditions Générales sont applicables entre ELIOPHOT et le Client à l’exclusion de tout autre document.
L’acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières applicables, est réputée donnée par le Client dès lors que celui-ci a retourné à ELIOPHOT par courrier le Bon de Commande signé par ses soins, ou si ELIOPHOT a commencé, avec l’accord du Client, à exécuter les Services avant l’envoi du Bon de Commande.
ELIOPHOT se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales ou Particulières à tout instant, les modifications prenant effet pour tout nouveau Bon de Commande ou son renouvellement postérieur à leur entrée en vigueur.
Le Client est dûment informé que les Services sont exclusivement réservés aux professionnels au sens du droit de la consommation et déclare avoir cette qualité, celle-ci étant déterminante de la volonté de contracter d’ELIOPHOT, le prix des Services ayant été défini en fonction des exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales.
Les services proposés par ELIOPHOT sont regroupés au sein de différentes offres.
Le Client choisit l’offre adaptée à ses besoins et la Durée est fixée selon les choix qui lui sont proposés sur le Bon de Commande.
Les informations renseignées par le Client et destinées à compléter le Bon de Commande doivent être exactes, complètes et à jour.
Le Bon de Commande doit être signé par le Client et adressé à ELIOPHOT, accompagné de l’Acompte, par courrier, à l’adresse suivante : ELIOPHOT, 355 rue George Claude – CS70383 – 13799 Aix-en-Provence cedex 3 ou remis en main propre à un collaborateur d’Eliophot.
ELIOPHOT se réserve le droit de refuser la souscription du Client aux Services, si elle estime notamment que l’activité du Client est contraire aux normes et à la réglementation en vigueur ou aux bonnes mœurs, ou pour tout autre motif légitime. Les traductions en langues étrangères incluses dans les offres Eliophot s’entendent jusqu’à 3 000 mots maximum par langue (textes fournis en français par le client ou produites par Eliophot et validés par le client). Pour toute prestation de traduction dépassant les 3 000 mots à traduire, l’excédent à traduire sera possible uniquement dans le cadre d’une commande complémentaire.
A l’issue de la Durée, le Contrat sera tacitement renouvelable par période de 12 mois, dans les conditions tarifaires exprimées au sein du Bon de Commande. Pour les offres packagées ELIO EASY, ELIO ESSENTIELLE, ELIO ESSENTIELLE LIGHT, ELIO ESSENTIELLE PERFORMANCE, ELIO ONE, ELIO ONE LIGHT, ELIO ONE PERFORMANCE, le contrat sera reconduit tacitement pour une durée de 12 mois du montant indiqué sur le Bon de commande.
Pour toute demande de modification ou de résiliation du contrat, le Client devra en informer ELIOPHOT, par écrit trois (3) mois avant par lettre recommandée avec AR.
Les Parties rappellent que l’exécution des Services nécessite une coopération active et régulière entre le Client et ELIOPHOT.
Cette collaboration est tributaire de :
L’expression précise et détaillée par le Client et sous sa responsabilité, de ses besoins concernant la présentation graphique, l’ergonomie, le contenu éditorial, les fonctionnalités du Site de sorte que le périmètre des Services puisse être défini avec précision et exhaustivité, étant convenu qu’ELIOPHOT ne sera tenu de réaliser que les seuls travaux correspondant aux besoins spécifiquement exprimés et détaillés dans le Cahier des Charges, à l’exception de tous autres travaux qui en seraient l’accessoire, le complément ou la suite ; La mise à disposition par le Client à ELIOPHOT de tous les documents, renseignements, ressources humaines et techniques et éléments existants, nécessaires à la fourniture des Services ; Un engagement de s’alerter mutuellement de l’apparition de toute difficulté rencontrée au cours de l’exécution des Services. A ce titre, le Client s’engage à notamment répondre promptement à toutes demandes d’ELIOPHOT concernant la communication de Contenus Clients ou la validation des projets et maquettes proposées par ELIOPHOT. Dans le cas où les Services consisteraient en une refonte du site Internet existant du Client, celui-ci s’engage à mettre disposition à ELIOPHOT un accès distant à son environnement d’hébergement et d’administration afin de récupérer les éléments fondamentaux.
ELIOPHOT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les Services selon les modalités définies dans le Bon de Commande, et le cas échéant, le Cahier des Charges, pendant les Jours Ouvrés. Sauf convention contraire entre les Parties, les obligations d’ELIOPHOT au titre de l’exécution des Services sont des obligations de moyens.
En conséquence, ELIOPHOT ne garantit pas :
La satisfaction de l’ensemble des besoins ou attentes que le Client pourrait avoir relativement au Site, mais uniquement ceux ayant fait l’objet d’une expression et d’une description précise dans le Cahier des Charges ; L’absence d’Anomalies, le Site pouvant présenter des erreurs de fonctionnement dont la correction s’opèrera dans le cadre des services de maintenance définis dans le Bon de Commande ; Le classement du Site dans les moteurs de recherche ; L’attractivité, la rentabilité ou le taux d’audience du Site ; La continuité ou l’absence de ralentissement des services d’ordre technique fournis par ELIOPHOT (ex : hébergement, etc.), ceux-ci étant, comme toute application informatique, susceptibles de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions. La société ELIOPHOT se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité de tout partie des Services pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis du Client.
Le Client s’engage à communiquer à ELIOPHOT l’exhaustivité de ses besoins quant aux fonctions et à la présentation du Site à réaliser.
A titre de condition déterminante, il est convenu que la responsabilité quant à l’expression des besoins du Client incombe à celui-ci, ELIOPHOT ne pouvant se voir reprocher un défaut de conseil à ce titre quand bien même celle-ci aurait apporté son aide au Client à ce titre.
ELIOPHOT rédigera sur cette base un Cahier des Charges. Le Site sera réalisé exclusivement sur la base du Cahier des Charges, à l’exclusion de tout autre document ou information échangé antérieurement entre les Parties.
Ce Cahier des Charges sera soumis, pour validation, à la signature du Client. Toute modification ultérieure de ce Cahier des Charges devra avoir fait l’objet d’un devis et d’un accord écrit entre les Parties.
Le Client reconnaît et accepte dès à présent que le temps passé par ELIOPHOT à la rédaction du Cahier des Charges est considéré comme une exécution de Services.
Le nombre d’aller et retour (A / R) pour correction et validation n’excédera pas les 3 A / R.
ELIOPHOT s’engage à soumettre à l’approbation écrite du Client le projet du Site, sous forme de maquettes, avant la réalisation des développements informatiques.
Le Client disposera d’un délai de 5 Jours Ouvrés maximum à compter de la réception effective de ladite proposition pour transmettre sa position sur le projet proposé à défaut de quoi il sera réputé accepté.
Les éventuels refus ou demandes de modification du Client ne pourront être inspirés que par des motifs raisonnables ou parce que le projet n’est pas de nature à respecter les critères qualitatifs convenus dans le Cahier des Charges.
Le Client accepte que si le projet du Site, en dépit de sa conformité au Cahier des Charges, ne fait pas l’objet d’une approbation écrite du Client au bout de la 4ème présentation qui lui en est faite, ELIOPHOT pourra annuler la commande des Services. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement des sommes versées ou au versement d’une quelconque indemnité.
Le nombre d’aller et retour (A / R) pour correction et validation n’excédera pas les 3 A / R.
ELIOPHOT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser le Site dans les délais convenus par les Parties dans le Bon de Commande.
Sauf convention contraire et expresse entre les Parties, les délais mentionnés dans le Bon de Commande sont indicatifs et tiennent compte de l’aléa inhérent à tout développement informatique.
ELIOPHOT ne serait en aucun cas être responsable d’un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle, telles que notamment : le défaut de coopération du Client, le retard ou le caractère incomplet ou non conforme des informations ou documents devant être fournis par le Client, ou encore les conditions météorologiques pour les photographies réalisées par ELIOPHOT pour les besoins du Site.
En conséquence, les Parties conviennent que le non-respect de délais convenus entre elles dans le Bon de Commande ne pourra être reproché à ELIOPHOT si sa cause réside dans des circonstances, quelles qu’en soient leur nature, imputables au Client ou extérieur à ELIOPHOT.
L’acceptation du Site par le Client donnera lieu à la signature par le Client d’un « bon de mise en ligne ».
La signature de ce bon vaut autorisation de mettre en ligne le Site et de le diffuser au public sous le nom de domaine réservé par le Client.
Le nombre d’aller et retour (A / R) pour correction et validation n’excédera pas les 3 A / R.
Le Client s’engage à ce titre à effectuer toutes démarches nécessaires auprès de son prestataire pour inscrire ELIOPHOT en tant que contact administratif, facturation et technique dans les informations relatives au nom de domaine ou communiquer les éléments indispensables à la procédure de transfert du nom de domaine chez le registrar choisi par ELIOPHOT.
Dans le cas contraire, la société ELIOPHOT ne pourra être tenue pour responsable de la non mise en ligne du site sur le nom de domaine du Client : dans ce cas et, dans l’attente du transfert effectif du nom de domaine, le Site sera accessible sur une URL de la société ELIOPHOT.
La livraison du Site se matérialise par la communication au Client d’un accès aux modules d’administration (back-office) du Site.
Une fois la livraison du Site valablement effectuée, le Client procèdera aux tests qu’il souhaite afin de vérifier sa conformité au Cahier des Charges.
ELIOPHOT s’engage à fournir au Client une assistance fonctionnelle et technique, ainsi qu’à corriger toute Anomalie identifiée par le Client pendant cette phase de test.
ELIOPHOT sous-traite les services d’hébergement à la société Group DIS, dont le siège social se situe au 26 Rue des Arts, 59800 Lille (03 20 09 11 68).
ELIOPHOT ne consent pas au Client le bénéfice d’autres obligations et garanties, notamment concernant celles relatives à la disponibilité du Site ou le sauvegarde des données, que celles exprimées dans les conditions générales de la société Group DIS de sorte que la responsabilité d’ELIOPHOT ne puisse jamais être recherchée au-delà de celle de Group DIS.
Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte que le Site puisse faire l’objet d’une interruption temporaire en raison :
D’un événement ressortant de la force majeure ; D’une opération de maintenance ou d’entretien ; D’une opération de mise à jour. En tout état de cause, ELIOPHOT tiendra informé le Client de toute interruption de l’accès au Site.
Les Parties conviennent également que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble.
En contrepartie de l’exécution des Services et la concession de droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Contenus ELIOPHOT, le Client s’engage à verser à ELIOPHOT l’Acompte à la date de signature du Bon de Commande, et mensuellement, la somme globale et forfaitaire mentionnée dans le Bon de Commande.
Toute demande de modification du Bon de Commande entraînera l’établissement d’un devis et donnera lieu à une facturation distincte.
Ces sommes seront versées dans un délai de 30 jour calendaire à compter de la réception de la facture, majorée de la TVA en vigueur au jour de la facturation, adressée par ELIOPHOT au Client à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande.
Les factures sont des factures électroniques envoyées par email.
Les seuls moyens de paiement acceptés sont le prélèvement automatique (formulaire à remplir et signer pour accord et joindre un RIB à jour), le virement bancaire et le chèque bancaire.
Tout retard de règlement à l’échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros par facture payée en retard dans les conditions de l’article L.441-6 du Code de commerce.
Tout retard de règlement entraînera également la suspension des travaux en cours de telle sorte qu’aucun retard de livraison ne pourra être invoqué par le Client pour refuser d’exécuter ses propres obligations.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie, pour toute la Durée, d’un droit d’utilisation et de diffusion du Site et des Contenus ELIOPHOT, sur tous terminaux de réception uniquement depuis l’URL communiqué par le Client à ELIOPHOT, ou sur les supports concernés par les Services E-Réputation et Adwords. Tout autre exploitation en dehors de ces supports est, sauf accord exprès, préalable, et écrit d’ELIOPHOT est interdite.
Les Parties conviennent que ce droit d’utilisation couvre l’accès du Client aux modules d’administration du Site permettant au Client de le modifier dans les limites des fonctionnalités qui lui sont offertes.
Le Client concède à titre non-exclusif à ELIOPHOT, pour toute la Durée et pour les besoins exclusifs de l’exécution des Services, le droit de reproduire, de représenter, de diffuser sur tous terminaux de réception, tout ou partie des Signes Distinctifs et des Contenus Clients sur le Site dans sa version web ou mobile, ou sur les supports concernés par les Services E-Réputation et Adwords.
Le Client autorise ELIOPHOT à le citer nommément parmi ses références commerciales, notamment sur son Site, ainsi qu’à reproduire et diffuser tout ou partie des Contenus Clients et ELIOPHOT, des Signes Distinctifs ou du Site sur tout support de son choix à des fins d’autopromotion.
Le Client déclare et garantit qu’il conserve sa qualité d’éditeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour l’ensemble des publications diffusées sous son nom sur son Site Internet, qu’ELIOPHOT soit ou non à l’initiative de ces publications au titre de l’exécution des Services.
Les Parties se garantissent mutuellement qu’elles détiennent l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaire à la conclusion et l’exécution des Conditions Générales, et par conséquent qu’elles disposent de l’ensemble des droits ou autorisations nécessaires à la diffusion des Signes Distinctifs et des Contenus Client ou ELIOPHOT pour les besoins de l’exécution des Services et notamment de leur diffusion sur le Site.
En conséquence, les Parties s’engagent à relever et garantir intégralement l’autre Partie de toute condamnation, frais (notamment de conseils et de procédure) et accessoires qui pourraient être mis à sa charge, soit à raison du défaut de titularité de l’ensemble des droits nécessaires à la conclusion et l’exécution des Services, soit à raison d’une atteinte à des droits d’un tiers relativement à l’utilisation d’un Signe Distinctif ou d’un Contenu Client ou ELIOPHOT.
En aucun cas, ELIOPHOT ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte, tel que, sans que cette liste soit limitative, une perte de revenus ou de profit, une perte de clientèle, une interruption ou un ralentissement d’activité.
La responsabilité d’ELIOPHOT est également exclue si elle trouve son origine dans :
Le défaut de coopération du Client ; Le déclassement du Site au sein des moteurs de recherches suite à un changement des algorithmes utilisés par ces derniers pour classer les sites ; Du contenu posté par le Client sur le Site ou envoyé par le Client par courriel à des tiers ; Les actes de piratages d’un tiers dans les systèmes informatiques d’ELIOPHOT ou du Client ; La présence de virusdans les systèmes informatiques d’ELIOPHOT ou du Client ; Et plus généralement une circonstance imputable au Client, à l’un de ses prestataires autre qu’ELIOPHOT, ou à un tiers. En toute hypothèse, et quel qu’en soit le fondement, la responsabilité qu’ELIOPHOT pourrait encourir à quelque titre que ce soit en relation avec les Services, ne pourra, sauf faute lourde ou dolosive, excéder 50% du montant total facturé par ELIOPHOT au Client au cours des 12 derniers mois précédent le fait générateur de la responsabilité de ELIOPHOT.
ELIOPHOT pourra suspendre l’exécution des Services en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers.
De même, la société ELIOPHOT ne sera pas tenue responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les faits divers et actualités pouvant avoir des répercussions sur l’image du Client, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes à ELIOPHOT, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté d’ELIOPHOT.
Cependant, si le cas de force majeur avait une durée supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Aucune des Parties ne saurait céder le présent Contrat, ni l’un quelconque de ses droits ou obligations nés de celui-ci, sans l’accord écrit exprès de l’autre Partie.
Toute cession à laquelle une Partie tenterait de procéder en violation du présent article serait nulle et constitutive d’un manquement significatif commis au regard du présent Contrat.
En cas de manquement grave ou répété du Client à l’une de ses obligations, notamment à ses obligations de paiement, ELIOPHOT pourra résilier unilatéralement et sans préavis le Contrat, sans qu’aucune indemnité ne puisse être due au Client défaillant, après mise en demeure lui étant adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chacune des Parties pourra sans motif mettre fin au Contrat à l’expiration de la Durée moyennant un préavis de (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’autre Partie. Toute demande de résiliation du Client avant l’arrivée à son terme du Contrat entraînera automatiquement l’application des pénalités, équivalentes au paiement à ELIOPHOT, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, après la notification demande de résiliation :
Des factures correspondant à l’état d’avancement des travaux ; Des frais de dossier d’un montant global de 150,00 euros HT ; D’une somme représentant 20% du montant HT du prix total des Services mentionnés sur le Bon de Commande, ou si une première maquette du Site Internet a d’ores et déjà été réalisée ; En cas d’annulation de la commande au cours de la première année d’une offre ELIO EASY, ELIO ESSENTIELLE, ELIO ESSENTIELLE LIGHT, ELIO ESSENTIELLE PERFORMANCE, ELIO ONE, ELIO ONE LIGHT, ELIO ONE PERFORMANCE, avec reportage photos formulée après présentation de la première maquette, le client est redevable de la somme de deux-mille cinq cent euros (2 500 €) et devra payer l’intégralité de la première année de l’offre ; En cas d’annulation de la commande d’un pack sans reportage photos au cours de la première année, après présentation de deux voire quatre maquettes, le client sera redevable de la somme de six mille euros (6 000 €) pour une offre ELIO EASY, ELIO ESSENTIELLE, ELIO ESSENTIELLE LIGHT, ELIO ESSENTIELLE PERFORMANCE, ELIO ONE, ELIO ONE LIGHT, ELIO ONE PERFORMANCE. Le Client devra, en outre, payer l’intégralité de la première année de l’offre concernée ; En toutes hypothèses, l’Acompte reste définitivement acquis par la société ELIOPHOT.
En cas d’annulation de la commande après la mise en ligne du site, le Client sera redevable de l’intégralité des règlements dus sur la globalité du contrat, soit 36 mensualités ; En cas d’annulation de la commande d’un pack au cours de la deuxième voire troisième année, l’année entamée est due dans son intégralité et le travail ne sera pas honoré.
En cas de cessation des relations contractuelles, ELIOPHOT restituera au Client, si celui-ci en fait la demande 3 mois avant la date butoir de renouvellement par courrier en recommandé avec AR, l’intégralité de son site sur Cd-rom et restituera le nom de domaine au Client via son nouveau prestataire. ELIOPHOT sera libérée de toute responsabilité vis-à-vis de la fonctionnalité du site. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation.
1 – Customer Alliance : Solution d’e-réputation pour le recueil et la diffusion d’avis client, n’est résiliable dans la période d’abonnement que dans les conditions de l’article 15 « Résiliation et fin de contrat ». En outre, l’abonnement sera renouvelé selon les mêmes modalités citées à l’article 3 – « Renouvellement automatique et modification du Bon de Commande ».
2 –LoungUp « Premium » : Solution d’e-conciergerie sur mobile et tablette, n’est résiliable dans la période d’abonnement que dans les conditions de l’article 15 « Résiliation et fin de contrat ». En outre, l’abonnement sera renouvelé selon les mêmes modalités citées à l’article 3 – « Renouvellement automatique et modification du Bon de Commande ». Seule l’offre « Start » de LoungeUp en premium est résiliable à tout instant.
3 – Yield Management avec E-Axess, Audit & Conseil en Yield Management en fréquence hebdomadaire ou journalière. Cette offre n’est résiliable dans la période d’abonnement que dans les conditions de l’article 15 « Résiliation et fin de contrat ». En outre, l’abonnement sera renouvelé selon les mêmes modalités citées à l’article 3 – « Renouvellement automatique et modification du Bon de Commande ».
4- Loung Up « email » : Solution d’e-mail transactionnel, n’est résiliable dans la période d’abonnement que dans les conditions de l’article 15 « Résiliation et fin de contrat ». En outre, l’abonnement sera renouvelé selon les mêmes modalités citées à l’article 3 – « Renouvellement automatique et modification du Bon de Commande ». Seule l’offre « Start » de LoungeUp en premium est résiliable à tout instant.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à ELIOPHOT, service données personnelles, 355 rue George Claude – 13799 Aix-en-Provence cedex 3.
Les Parties conviennent que les Documents Contractuels auront, entre eux, la valeur hiérarchique suivante, présentée par ordre croissant de supériorité :
Le Bon de Commande ; Les Conditions Particulières ; Les Conditions Générales ; En conséquence, en cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans deux documents de priorités différentes, le document de force hiérarchique supérieure prévaudra.
Les Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français.
Le client devra se tenir informé des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales en consultant le site : https://www.eliophot.com/cgv/
tout différend relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT de LA compétence exclusive du Tribunal de commerce DU LIEU DU SIEGE SOCIAL D’ELIOPHOT, nonobstant pluralité de parties ou appel en GARANTIE.EN APPOSANT MA SIGNATURE CI-DESSOUS, J’ATTESTE DE MA PARFAITE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DE CETTE CLAUSE CONFORME A L’ART 48 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
